Dans le cadre du plan Destination France, le Fonds Tourisme Durable est renforcé et porté à hauteur de 70 millions d’euros pour la période 2022-2024.
Un nouvel appel à projets « Slow Tourisme » est ainsi lancé dans le cadre du plan Destination France. Il est piloté par l’ADEME. Il intégre notamment des projets d’agritourisme et d’écotourisme. Côtes d’Armor Destination est référent pour les porteurs de projets du Département.
Du 31 mai 2023 au 23 octobre 2023
Un projet touristique responsable, croisant 5 principes :
Les entreprises éligibles
L’appel à projets s’adresse aux TPE-PME quel que soit leur code NAF (associations, SCOP, SEM, entreprises unipersonnelles, etc.), dont les projets sont situés dans les communes éligibles au Fonds Tourisme Durable (cf carte).
Le montant des dépenses éligibles : entre 30 000 et 200 000 €
Le taux de subventionnement : jusqu’à 50 %.
L’entreprise devra cependant respecter la règle des minimis. Cette règle de la Commission européenne concerne toutes les catégories d'entreprises, quelle que soit leur taille. Elle autorise des aides n'excédant pas le plafond de 200 000 € par entreprise consolidée sur une période de 3 exercices fiscaux.
Les dépenses éligibles : sont éligibles les dépenses en ingénierie (cabinet étude), aux investissements liés à la transition écologique, aux petits équipements, aux actions d’animation / formation / communication, aux frais de personnel (n’excédant pas 50 % du total du projet).
Mise en œuvre du projet : le projet doit être réalisé dans les 18 mois.
Exemples d’équipements pouvant être soutenus :
Les dépenses en petits matériels, cabinet d’étude, communication ou frais de personnel dédiés au projet peuvent être également intégrés.
A noter, l’ADEME portera une attention particulière sur les solutions de mobilité bas carbone.
Un webinaire de présentation de l’appel à projets (critères d’éligibilité, modalités de dépôt des dossiers, critères de sélection, calendrier détaillé…), a été mis en ligne par l’ADEME le 6 juin dernier.
Vous avez un projet touristique qui s’inscrit dans l’appel à projets « Slow Tourisme » en Côtes d’Armor. Référent auprès de l’ADEME, Côtes d’Armor Destination vous accompagne dans l’élaboration du dossier de candidature.
CÔTES D’ARMOR DESTINATION
7 rue Saint-Benoît
22000 SAINT-BRIEUC
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