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Guide des aides de l'ADEME 2015

Aides aux entreprises et organismes

Les aides de l’ADEME et la Prime CEE : des solutions de financement pour protéger l’environnement et maîtriser l’énergie

 

Guide des aides 2015 de l’ADEME

Afin d’accompagner la transition énergétique et écologique en France, l’ADEME se dote d’une nouvelle organisation de ses aides financières à destination des entreprises, collectivités, organismes de recherche et structures relais de mobilisation (associations, organisations professionnelles, chambres consulaires …).

Le nouveau dispositif d’aides est organisé en 4 familles d’aides : aides à la réalisation, aides à la connaissance, aides au changement de comportement, aides dans le cadre d’un contrat d’objectifs.

Télécharger le guide des aides de l'ADEME 2015

En parallèle, l’ADEME vient de lancer 3 appels à projets :

 

Les primes CEE

Une autre source de financement mobilisable est les primes CEE (Certificats d’Economie d’Energie).

Mis en place en 2006 avec la loi d’orientation sur l’énergie du 13 juillet 2005, les certificats d’économie d’énergie obligent les fournisseurs d’énergie à compenser leurs ventes par des actions qui génèrent une diminution de la consommation énergétique de leur clientèle.

Ils ont pour objectif d’améliorer l’efficacité énergétique des secteurs du bâtiment résidentiel et tertiaire, des transports, de l’industrie et des réseaux.

Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie permet aux entreprises du tertiaire, de l’industrie ou de l’agriculture de percevoir des contributions financières dès lors qu’elles installent ou remplacent des matériels et / ou matériaux éligibles.

A l’issue des travaux, une prime CEE peut être attribuée aux entreprises bénéficiaires des travaux. A condition de respecter une procédure simple, les primes peuvent être accordée sur un panel assez large de travaux.

La liste est consultable selon les secteurs d’activité sur www.developpement-durable.gouv.fr

Les démarches doivent se faire avant la signature d’un devis ou ordre de service.
La prime CEE n’est pas cumulable avec les aides de l’ADEME.

H2e Conseils est une société spécialisée dans la détermination des travaux éligibles au dispositif des certificats d’économies d’énergie. Elle peut étudier ou prescrire des travaux ou des remplacements de matériels qui leur permettront de verser une prime à l’issue des travaux.

Informations Côtes d'Armor Développement

Secteur Industrie / Service
Jean TRAN
02 96 58 06 72

Secteur Tourisme
Delphine BERTRAND
02 96 62 72 04

 

 

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