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Territoires des Côtes d'Armor
Dernière mise en ligne : Janvier 2017

Intercommunalités au 1er janvier 2017 en Côtes d'Armor

Carte des intercommunalités en Côtes d'Armor

> Télécharger la carte des territoires des Côtes d'Armor


Les communes nouvelles en Côtes d'Armor au 1er janvier 2017

Carte des communes nouvelles en Côtes d'Armor

Le département des Côtes d’Armor comptera, au 1er janvier 2017, 10 communes nouvelles issues du regroupement de 27 communes costarmoricaines dont le nombre passera de 373 à 356.

A noter que la Commune nouvelle Le Mené, qui regroupe les 7 communes de la Communauté de Communes du Mené, est désormais la plus vaste commune de Bretagne (163,23 km2).

Les bassins de vie en 2012 dans les Côtes d'Armor

Carte des bassins de vie en Côtes d'Armor

Le bassin de vie est le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès aux équipements et services les plus courants. Il est animé par un pôle, commune ou unité urbaine, disposant d’un panier d’équipements intermédiaires.

Les services et équipements de la vie courante servant à définir les bassins de vie sont classés en 6 grands domaines : services aux particuliers, commerce, enseignement, santé, sports, loisirs et culture, transports.

La typologie urbain-rural est basée sur la classification désormais utilisée par la Commission européenne. À partir de carreaux de 200 m de côté, on forme des mailles urbaines qui remplissent deux conditions : une densité de population d’au moins 300 habitants par km² et un minimum de 5 000 habitants. Les autres mailles sont considérées comme rurales.

Sur les 1666 bassins de vie structurant le territoire national, 133 sont localisés en Bretagne dont 27 dans les Côtes d’Armor. Ces 27 bassins de vie regroupent 371 communes dont 348 sont costarmoricaines. Pour les autres communes, 14 d’entre elles appartiennent à des bassins de vie d‘Ille et Vilaine, 7 à des bassins du Morbihan et 4 à un bassin finistérien. Les bassins de vie ruraux sont les plus nombreux (20 sur les 109 bretons).

Les zones d'emploi en 2010 dans les Côtes d'Armor

Carte des zones d'emploi en Côtes d'Armor

Une zone d'emploi est un espace géographique à l'intérieur duquel la plupart des actifs résident et travaillent, et dans lequel les établissements peuvent trouver l'essentiel de la main d'œuvre nécessaire pour occuper les emplois offerts.

Le découpage en zones d'emploi constitue une partition du territoire adaptée aux études locales sur le marché du travail. Le zonage définit aussi des territoires pertinents pour les diagnostics locaux et peut guider la délimitation de territoires pour la mise en œuvre des politiques territoriales initiées par les pouvoirs publics ou les acteurs locaux. Ce zonage est défini à la fois pour la France métropolitaine et les DOM.

Le découpage actualisé se fonde sur les flux de déplacement domicile-travail des actifs observés lors du recensement de 2006. Afin de mieux respecter, la réalité des marchés du travail locaux, les zones d’emploi s’affranchissent, dans une certaine mesure des limites administratives départementales. La Bretagne compte 18 zones d’emploi (322 en France). 10 concernent les Côtes d’Armor, dont 5 sont départementales (soit 320 communes) et 5 sont interdépartementales.

Les unités urbaines en 2010 dans les Côtes d'Armor

Carte des unités urbaines en Côtes d'Armor

La notion d'unité urbaine repose sur la continuité du bâti et le nombre d'habitants. On appelle unité urbaine une commune ou un ensemble de communes présentant une zone de bâti continu (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) qui compte au moins 2 000 habitants.

Si l'unité urbaine se situe sur une seule commune, elle est dénommée ville isolée. Si l'unité urbaine s'étend sur plusieurs communes, et si chacune de ces communes concentre plus de la moitié de sa population dans la zone de bâti continu, elle est dénommée agglomération multicommunale. Sont considérées comme rurales les communes qui ne rentrent pas dans la constitution d’une unité urbaine : les communes sans zone de bâti continu de 2 000 habitants, et celles dont moins de la moitié de la population municipale est dans une zone de bâti continu.

Les unités urbaines, datées de 2010, ont été établies en référence à la population connue au recensement de 2007.

Les unités urbaines peuvent s'étendre sur plusieurs départements, voire traverser les frontières nationales. La France compte 2 293 unités urbaines, dont 187 en Bretagne. Sur les 34 localisées dans les Côtes d’Armor, 3 seulement sont interdépartementales (Plestin-les-Grèves, Carhaix-Plouguer et Dinard). 91 communes costarmoricaines sont ou appartiennent à des unités urbaines (351 au niveau régional)

Les aires urbaines en 2010 dans les Côtes d'Armor

Carte des aires urbaines en Côtes d'Armor

Une aire est un ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle, et par des communes rurales ou urbaines dont au moins 40% de la population résidante ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par ce pôle. Le nouveau zonage en aire urbaine s’appuie sur les nouvelles unités urbaines de 2010, les indicateurs utilisés sont l’emploi, les déplacements « domicile-travail ».

Le pôle est une unité urbaine offrant au moins 1500 emplois et qui n'est pas située dans la couronne périurbaine d'un autre pôle. On distingue les grands pôles, 10 000 emplois ou plus, les moyens pôles, 5 000 à 10 000 emplois et les petits pôles, 1 500 à 5 000 emplois.

Les aires urbaines, datées de 2010, ont été établies en référence à la population connue au recensement de 2008 et sur la géographie du territoire au 1er janvier 2010.

La Bretagne compte 56 pôles, dont 10 pour les Côtes d’Armor auxquels on peut rajouter les pôles interdépartementaux de Carhaix-Plouguer (3 communes costarmoricaines), Dinard (4) et Rennes (1)

Les Aides à finalité régionale (AFR) dans les Côtes d'Armor

Carte des AFR en Côtes d'Armor

> Télécharger la liste des communes AFR

Les aides d’État à finalité régionale ont pour principal objet de réduire l’écart de développement entre les différentes régions de l’Union européenne. Elles encouragent les investissements, la création durable d’emplois et la création de nouveaux établissements dans les régions européennes les plus désavantagées.

En visant à surmonter les handicaps de ces régions, les aides d’État à finalité régionale doivent permettre d’améliorer la cohésion économique, sociale et territoriale des États membres et de l’Union européenne dans son ensemble. Ces aides poursuivent un objectif de « solidarité communautaire ».

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) dans les Côtes d'Armor

Carte des ZRR en Côtes d'Armor

> Télécharger la liste des communes ZRR

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) sont des parties du territoire français situées en zones rurales et rencontrant des difficultés notamment en matière sociale, économique et démographique.

Les communes sélectionnés doivent être situés dans un arrondissement ou un canton à faible densité de population et connaître :

  • soit un déclin de leur population totale ou de leur population active,
  • soit une forte proportion d'emplois agricoles.

Les communes situées dans le cadre d'une ZRR bénéficient de l'exonération de la taxe professionnelle pour des entreprises participant au développement de la zone :

  • services de direction, d'études, d'ingénierie ou d'informatique,
  • création d'activités d'artisanat,
  • installation d'entreprises non commerciales au sens de l'article 92 du CGI (par exemple les professions libérales).

Avec depuis 2005 :

  • création ou reprise d'activités commerciales (communes de moins de 2 000 habitants).
  • soutien au tourisme (loi Demessine).

La collectivité territoriale peut s'opposer à l'exonération de la taxe professionnelle.

 

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